Régime de pensions du Canada (RPC) – Prestations au survivant

Les prestations au survivant du Régime de pensions du Canada sont des montants versés à la succession d'un cotisant décédé, à l'époux ou au conjoint de fait survivant et aux enfants à charge. Il existe trois types de prestations :

  • La prestation de décès est un montant unique payable à la succession du cotisant décédé du Régime de pensions du Canada ou au nom de cette succession. S'il n'y a pas de succession, la personne responsable des frais funéraires, l'époux ou conjoint de fait survivant ou le plus proche parent peuvent être admissibles, dans cet ordre.

  • La prestation au survivant du Régime de pensions du Canada est versée à la personne qui, au moment du décès, est l'époux ou le conjoint de fait du cotisant décédé. Si vous êtes un époux légalement séparé, vous pourriez être admissible à cette prestation. Si votre conjoint de fait de même sexe décédé avait cotisé au Régime de pensions du Canada, vous pourriez être admissible à la prestation au survivant, si son décès était survenu le 1er janvier 1998 ou après.

  • La prestation d'enfant du Régime de pensions du Canada est versée à un enfant à charge naturel ou adopté du cotisant décédé ou à un enfant sous la garde et la surveillance du cotisant au moment de son décès. L'enfant doit être âgé de moins de 18 ans ou de 18 à 25 ans et fréquenter à temps plein une école ou une université. Il est important de présenter une demande de prestations du Régime de pensions du Canada. Si vous n'en faites pas la demande, vous pourriez perdre des prestations auxquelles vous avez droit.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Développement social Canada

Programmes de la sécurité du revenu

Case postale 2710, Succ. Main

Edmonton (Alberta) T5J 4C2

Téléphone : 1 800 277-9914
ATS : 1 800 255-4786 (pour les personnes ayant des troubles auditifs)
Télécopieur : (780) 495-2263
Site Web : http://www.dsc.gc.ca

 

Mis à jour : le 20 février 2007

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