Subvention au chauffage domiciliaire pour les personnes âgées

La subvention au chauffage domiciliaire pour les personnes âgées prévoit une certaine quantité d'huile de chauffage, d'électricité ou de bois pour chauffer leur domicile.

Le programme vise les personnes âgées des TNO qui :

  • sont âgées de 60 ans ou plus;

  • sont propriétaires de leur propre maison et y vivent;

  • ne reçoivent pas de prestations d'aide sociale;

  • ont un faible revenu familial et passent une évaluation de l'état des revenus;

  • sont des résidents des TNO; et 

  • présentent une demande chaque année entre le 1er septembre et le 31 mars.

Le montant des prestations qu'une personne âgée peut recevoir dépend de la communauté où elle habite, du type de chauffage domiciliaire acheté et du niveau de revenu familial net. Par exemple, un ménage à Yellowknife peut obtenir jusqu'à 5 cordes de bois, 2 400 litres de mazout, 3 200 litres de propane, 6 000 kilowatt-heures d'électricité ou 90 gigajoules de gaz naturel.

Pour présenter une demande :

  • Vous pouvez vous procurer des formulaires de demande auprès des bureaux régionaux du ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation ou du Centre de services Canada-TNO le plus près de chez vous ou, encore, dans le site Web au www.ece.gov.nt.ca (anglais seulement).

Lorsque vous présentez une demande, vous devez inclure les documents suivants :

  1. un document qui indique votre âge, comme un certificat de naissance, un permis de conduire ou une carte relative aux soins de santé ;

  2. un document qui indique le revenu total de votre ménage, comme une déclaration de revenus ou des talons de chèque de paie ;

  3. un document qui prouve que vous êtes propriétaire de votre maison, comme un titre, un acte de vente ou une convention hypothécaire.
Note : Si vous pensez qu'on vous a refusé des avantages ou que vous avez droit à un avantage plus élevé que celui qui a été calculé, vous peuvez faire appel par le biais du processus d'appel officiel. Les appels doivent être faits dans les 7 jours suivant une lettre de refus.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Un agent du soutien au revenu dans votre communauté ou le bureau de la Division des programmes de soutien au revenu à Yellowknife à :

Division des programmes de soutien au revenu

Éducation, Culture et Formation

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Case postale 1320

Yellowknife, NT  X1A 2L9

Téléphone :

(867) 920-8921
Sans frais : 1-800-661-0763
Télécopieur : (867) 873-0443
Site Web : www.ece.gov.nt.ca (anglais seulement)

 

Mis à jour : le 20 février 2007

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