Qui sera informé de mon changement de nom?
La plupart des changements de nom sont publiés dans la Gazette des Territoires du Nord Ouest (anglais seulement). L’information qui sera disponible est l’ancien et le nouveau nom de la personne, sa date de naissance, le nom de la communauté dans laquelle elle habite et la date où le changement de nom a été enregistré. Les organismes suivants seront informés de votre changement de nom :
- Le greffier de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
- La Gendarmerie royale du Canada
- L’administrateur de l’exécution des ordonnances alimentaires
- Le Service des inscriptions aux soins de santé des TNO - Administration des services de santé
- Le Bureau du registraire de l’état civil de la province de naissance (si la personne n’est pas née aux TNO)