Questions fréquemment posées
- Je viens tout juste de me marier, dois-je présenter une demande de changement de nom légal?
- Je vis en union de fait et aimerais utiliser le nom de mon conjoint. Dois-je présenter une demande de changement de nom légal?
- Je viens de divorcer et voudrais reprendre mon ancien nom. Dois-je présenter une demande de changement de nom légal?
- Je ne vis plus en union de fait et voudrais reprendre mon ancien nom. Que dois je faire?
- Mon époux et moi sommes séparés et je veux reprendre mon ancien nom. Que dois-je faire?
- J’ai perdu mon certificat de changement de nom légal, que dois-je faire?
Je viens tout juste de me marier, dois-je présenter une demande de changement de nom légal?
Non. Servez-vous de votre certificat de mariage pour changer votre nom. Vous pouvez utiliser le nom de votre époux ou votre nom et celui de votre époux (séparé d’un tiret).
Si vous vivez en relation conjugale depuis au moins deux ans OU avez un enfant ensemble et vivez une relation d’une certaine permanence, vous pouvez utiliser le nom de votre conjoint de fait en signant une déclaration solennelle. Cette déclaration indiquera que vous vivez en relation conjugale et que vous désirez utiliser le nom de votre conjoint.
Non. Utilisez votre certificat de divorce pour prouver que vous avez divorcé et que vous désirez reprendre votre ancien nom.
Je ne vis plus en union de fait et voudrais reprendre mon ancien nom. Que dois je faire?
Remplissez la Déclaration solennelle : Fin de la relation de couple si votre relation de couple est terminée et que vous désirez reprendre votre ancien nom.
Mon époux et moi sommes séparés et je veux reprendre mon ancien nom. Que dois-je faire?
Vous n’avez qu’à remplir le formulaire Déclaration solennelle : Fin de la relation de couple si vous êtes séparés et voulez reprendre le nom que vous aviez avant votre mariage.
J’ai perdu mon certificat de changement de nom légal, que dois-je faire?
Remplissez le formulaire Copie de certificat de changement de nom. Assurez-vous d’inscrire votre ancien nom, votre nouveau nom ainsi que la date approximative à laquelle vous avez fait le changement de nom.
N’oubliez pas d’envoyer les frais exigés lorsque vous enverrez ce formulaire.