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Consultations publiques sur la loi (générale) sur les professions de la santé et des services sociaux

Le ministère de la Santé et des Services sociaux travaille actuellement à l’élaboration d’une « loi unique » (souvent appelé loi générale) sur la réglementation professionnelle qui pourrait s’appliquer à un certain nombre de professions de la santé et des services sociaux.

Grâce à la collaboration avec un comité consultatif, composé de représentants de quatre professions (les infirmières auxiliaires autorisées, les chiropraticiens, les fournisseurs de services médicaux d’urgence et les psychologues), un Document d’information sur la loi sur les professions des services de santé et des services sociaux (anglais seulement) a été élaboré pour nous donner une idée de ce à quoi pourrait ressembler le projet de loi aux Territoires du Nord Ouest. Bien que ces quatre professions seraient les premières concernées par la nouvelle loi, l’adoption de cette loi pourrait s’appliquer à plusieurs autres professions non réglementées de la santé et des services sociaux. C’est pourquoi le ministère est heureux de la publication du document d’information et encourage les professionnels de la santé et des services sociaux ainsi que le grand public à formuler des commentaires sur le projet.

Le ministère vous invite à lui faire part de vos observations au plus tard le
dimanche 1^er mai 2011.

Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires sur le document d’information et le contenu du projet de loi sur les professions de la santé et des services sociaux en cliquant ici. Vous pouvez également nous faire parvenir vos commentaires par fax au 867 873 0484 (à l’attention de « Commentaires sur la loi des professions de la santé et des services sociaux »), par courriel au hsspl@gov.nt.ca ou par courrier à :

Politiques, planification et évaluation
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
C. P. 1320
Yellowknife NT X1A 2L9

Pour de plus amples renseignements sur le projet de loi sur les professions de la santé et des services sociaux (anglais seulement) :

• Discussion Paper (PDF - 455.21 KB)

  • Appendix A - Scoping Framework and Issues for Consultation (PDF - 62.73 KB)

  • Appendix B - Meeting Notes (PDF - 146.56 KB)

  • Appendix C - Survey of Umbrella Health Profession Legislation Across Canada (PDF - 494.91 KB)

  • Appendix D - A Primer on Umbrella Health Professions Legislation Across Canada (PDF - 157.53 KB)

  • Appendix E - Table Summarizing NWT Health Profession Legislation
    (PDF - 132.26 KB)

  • Appendix F - Review of Regulation of Licensed Practical Nurses
    (PDF - 121.47 KB)

  • Appendix G - Review of Regulation on Emergency Medical Service Providers (PDF - 325.87 KB)

  • Appendix H - Review of Regulation of Psychologists (PDF -160.48 KB)

  • Appendix I - Review of Regulation of Chiropractors (PDF - 225.67 MB)

• Frequently Asked Questions (PDF - 199.74 KB)

• Legislative Process and Proposed Timeline (PDF - 103.71 KB)