Rapports
Nouvelle législation en matière de santé publique aux Territoires du Nord-Quest (Juillet 2003)
Document de travail (PDF - 217.11 Ko)
Résumé (PDF - 124.33 Ko)
Ce document a été distribué entre juillet et septembre 2003, pour sonder l’opinion du public sur la portée et la direction pratique de la nouvelle loi sur la santé publique. Le ministère de la Santé et des Services sociaux étudie actuellement les commentaires reçus pendant la consultation.
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