Rapports
Une loi territoriale pour lutter contre le tabagisme Qu’en pensez-vous? (Janvier 2003)
Français (PDF - 180,03 Ko)
Ce document a été distribué de janvier à mars 2003 pour encourager la discussion publique à propos d'une loi pour contrôler le tabagisme aux TNO. Le ministère de la Santé et des Services sociaux étudie présentement les opinions reçues lors de cette consultation.
| Note : | La plupart des documents ne sont disponibles qu'en format PDF, et par conséquent, nécessitent l'Adobe's Acrobat Reader. Si vous ne l'avez pas déjà installé, cliquez ici pour le télécharcher. |