Formulaires de demande
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- Bureau d'enregistrement des adoptions - Demande d'information
- Demande de changement d'adresse
- Demande de changement de nom
- Demande de changement de nom (Couverture des soins de santé)
- Demande de changement de statut
- Demande d’inscription au régime d’assurance-maladie / Demande de renouvellement de la carte d’assurance-maladie
- Prestation d’assurance-maladie complémentaire
- Demande d'inscription au régime d'assurance-maladie pour les métis
- Demande de certificat de naissance/mariage/décès
- Demande de permis d'établissement alimentaire
- Demande de renseignements (Services à l’enfance et à la famille)
- Fonds de la Stratégie sur la promotion de la santé
- Fonds pour les sans-abris dans les collectivités, GTNO
- Formulaire d'absence temporaire
- Programme de lutte contre la violence familiale pour les régions sans maison de refuge
- Services de santé non assurés (Santé Canada)
Bureau d'enregistrement des adoptions - Demande d'information
- Formulaire de demande (PDF - 42,21 Ko)
Demande de changement d'adresse
- Formulaire de demande (PDF - 97,51 Ko)
Remplissez le formulaire de changement de nom si vous voulez procéder à un changement de nom légal. Après un mariage ou un divorce, vous n’avez pas à présenter une demande de changement de nom légal.
- Formulaires de demande
- Demande de changement de nom (PDF - 244,80 Ko)
-
Demande – Double de certificat de changement de nom (PDF - 19,48 Ko)
- Déclaration solennelle
- Échec de la relation conjugale (PDF - 73,26 Ko)
- Utilisation du nom de famille du conjoint de fait (PDF - 68,84 Ko)
Utilisez ce formulaire si votre nom a changé et que vous voulez que votre nouveau nom apparaisse sur votre carte d’assurance-maladie.
- Formulaire de demande (PDF - 107,25 Ko)
Demande de changement de statut
- Formulaire de demande (PDF - 107,45 Ko)
Demande d'inscription au régime d'assurance-maladie / Demande de renouvellement de la carte d’assurance-maladie
- Demande d'inscription au régime d'assurance-maladie (PDF - 52,27 Ko)
- Demande de renouvellement de la carte d’assurance-maladie (PDF - 111,40 Ko)
Demande d'inscription au régime d'assurance-maladie pour les métis
- Formulaire de demande (PDF - 157,82 Ko)
Prestation d'assurance-maladie complémentaire (PAMC)
-
PAMC Demande d'exception pour médicaments payés (anglais
seulement)
(PDF - 146,13 Ko) - PAMC Demande de prestation d'assurance-maladie complémentaire (PDF - 128,93 Ko)
- PAMC Demande de remboursement (anglais seulement) (PDF - 150,74 Ko)
- PAMC Pour les personnes âgées (PDF - 127,19 Ko)
- PAMC
Réclamation de prestations supplémentaires (anglais
seulement)
(PDF -101,98 Ko)
Demande de certificat de naissance/mariage/décès
- Formulaire de demande (PDF - 175,12 Ko)
Veuillez prendre note que vous pouvez maintenant payer par carte de crédit Visa ou MasterCard. Lorsque vous télécopiez votre demande, il suffit de nous appeler pour nous fournir les renseignements relatifs à votre carte de crédit. Veuillez également noter que vous n’avez pas à remplir les cases : Date d’enregistrement et No d’enregistrement, car elles sont réservées à l’usage du bureau.
Le certificat de décès n’est fourni qu’en format feuille.
Demande de permis d'établissement alimentaire
- Formulaire de demande (PDF - 152,67 Ko)
Demande de renseignements (Services à l’enfance et à la famille)
- Formulaire de demande (PDF - 146,79 Ko)
Fonds de la Stratégie sur la promotion de la santé
- Formulaire de demande (PDF - 955,00 Ko)
Fonds pour les sans-abris dans les collectivités, GTNO
- Formulaire de demande (PDF - 376,29 Ko)
- Critères et lignes directrices (PDF - 186,67 Ko)
Formulaire d'absence temporaire
- Formulaire de demande (PDF - 161,91 Ko)
Programme de lutte contre la violence familiale pour les régions sans maison de refuge
- Formulaire de demande (PDF - 213,78 Ko)
- Critères et directives (PDF - 120,73 Ko)
Services de santé non assurés (Santé Canada)