Lois de E à P
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- Loi sur les infirmières et infirmiers auxiliaires
- Loi sur le mariage
- Loi sur les médecins
- Loi sur l’optométrie
- Loi sur la pharmacie
- Loi sur la profession de sage-femme
- Loi sur la profession infirmière
- Loi sur les professions dentaires
- Loi sur les prothésistes dentaires
- Loi sur les psychologues
Loi sur les infirmières et infirmiers auxiliaires (PDF - 86 KB)
Loi sur le mariage (PDF - 176 KB)
- Règlement sur les droits payables (PDF - 14 KB)
- Règlement sur les formules de mariage (PDF - 53 KB)
Loi sur les médecins (PDF - 176 KB)
- Règlement sur les médecins (PDF - 28 KB)
Loi sur l’optométrie (PDF - 97 KB)
- Règlement sur les droits relatifs à l'optométrie (PDF - 9 KB)
Loi sur la pharmacie (PDF - 149 KB)
- Arrêté portant adoption d'un formulaire pour la substitution d'équivalents pharmaceutiques (PDF - 13 KB)
- Règlement sur les ordonnances pour soins continus (PDF - 149 KB)
- Règlement sur la pharmacie (PDF - 21 KB)
Loi sur la profession de sage-femme (PDF - 173 KB)
- Règlement général sur la profession de sage-femme (PDF - 124 KB)
- Règlement sur les tests de dépistage et de diagnostic (PDF - 99,5 KB)
Loi sur la profession infirmière (PDF - 311 KB)
- Règlement sur la profession infirmière (PDF - 99.5 KB)
Loi sur les professions dentaires (PDF - 205 KB)
- Règlement sur les professions dentaires (PDF - 31 KB)
Loi sur les prothésistes dentaires (PDF - 102 KB)
- Règlement sur l'assurance - responsabilité des prothésistes dentaires (PDF - 14 KB)
- Règlement sur les droits de permis des prothésistes dentaires (PDF - 12 KB)
Loi sur les psychologues (PDF - 110 KB)
- Règlement sur les droits payables par les psychologues (PDF - 11 KB)