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Lois de A à D

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• Loi sur l’adoption
• Loi sur l’adoption internationale
• Loi sur l’assurance-maladie
• Loi sur l’assurance hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux
• Loi sur les auxiliaires dentaires
• Loi sur les auxiliaires médicaux en ophtalmologie
• Loi sur le changement de nom
• Loi sur les directives personnelles

Loi sur l’adoption (PDF - 125 KB)

• Arrêté sur l'autorisation des conseils d'administration (PDF - 14 KB)
• Règlement sur l'adoption (PDF - 244 KB)

Loi sur l’adoption internationale (Convention de La Haye) (PDF - 172 KB)

Loi sur l’assurance-maladie (PDF - 136 KB)

• Règlement sur les soins médicaux (PDF - 415 KB)

Loi sur l’assurance hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux (PDF - 156 KB)

• Arrêté sur l'administration des services de santé et des services sociaux de Beaufort-Delta (PDF - 88 KB)
• Arrêté sur l'administration des services de santé et des services sociaux de Deh Cho (PDF - 14 KB)
• Arrêt é sur l'administration des services de santé et des services sociaux de Fort Smith  (PDF - 14 KB)
• Arrêt é sur l'administration des services de santé et des services sociaux de Hay River (PDF - 12 KB)
• Arrêté sur l'administration des services de santé et des services sociaux de Sahtu  
  (PDF - 13 KB)
• Arrêté sur l'administration de santé territoriale Stanton (PDF - 13 KB)
• Arrêté sur l'administration des services de santé et des services sociaux de Yellowknife  (PDF - 13 KB)
• Arrêt é portant prorogation du service régional de la santé de Mackenzie
  (PDF - 12 KB)
• Règlement sur l'assurance-hospitalisation (PDF - 140 KB)
• Règlement sur les normes dans les hôpitaux et les établissements de soins de santé (PDF - 196 KB)

Loi sur les auxiliaires dentaires (PDF - 101 KB)

• Règlement sur les droits des auxiliaires dentaires (PDF - 14 KB)
• Règlement sur l'établissement de la compétence des hygiénistes dentaires
  (PDF - 11 KB)

Loi sur les auxiliaires médicaux en ophtalmologie (PDF - 134 KB)

• Règlement sur les auxiliaires médicaux en ophtalmologie (PDF - 14 KB)

Loi sur le changement de nom (PDF - 81 KB)

• Règlement sur le changement de nom (PDF - 182 KB)

Loi sur les directives personnelles (PDF - 194 KB)